Le concept d'indérogeabilité en droit international Tome I

Le concept d'indérogeabilité en droit international Tome I
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ISBN: 9783841623102
Autor: Delphine Olivia Hayim
Einband/Bindung: Taschenbuch
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 568
Erscheinungsjahr: 2014
Verlag: PAF
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Beschreibung
Le concept d indérogeabilité, bien que d'usage fréquent dans le discours juridique, n a été que rarement examiné de manière rigoureuse. Les normes, qui ne souffrent d'aucune dérogation, se retrouvent pourtant dans divers domaines du droit international. Cet ouvrage se fonde sur l étude de trois espaces normatifs dans lesquels cette catégorie semble jouer un rôle central: le jus cogens, les droits humains et finalement, le droit onusien. L hypothèse initiale est que le droit remplit, au sein de l ordre international, des fonctions tant juridiques, systémiques qu'axiologiques, d où le choix d adopter une perspective fonctionnelle. Cette approche est également justifiée par l absence de critères permettant de définir avec exactitude le contenu matériel des normes indérogeables. L indérogeabilité est une notion élastique, dont l application et l interprétation varient selon l instance qui se prononce et les circonstances de l espèce. L objectif majeur est de comprendre si le concept d'indérogeabilité est uniquement employé pour désigner des phénomènes juridiques hétérogènes ou s il constitue une réalité unitaire, dotée de fonctions identifiables dans chacun des piliers considérés.
Artikel-Nr.: 9783841623102
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