De la Souverainete Permanente de la RDC sur ses resources naturelles

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ISBN: 9783841660343
Autor: Guillain Cirhuza Koko
Einband/Bindung: Taschenbuch
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 172
Erscheinungsjahr: 2017
Verlag: Editions Universitaires Europeennes EUE
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Beschreibung
Dans cet ouvrage, l'auteur apporte une clarification conceptuelle et examine l'innovation que comporte le principe de la Souveraineté Permanente inséré dans l'article 9 de la Constitution de 2006, eu égard au régime juridique foncier de la RDC, consacre dans ses différentes constitutions pendant la période précoloniale, coloniale et post coloniale. Les innovations qui résultent de l'article sous examen ici, par rapport à la législation précédente, comportent beaucoup d'aspects novateurs qui sont de nature à assurer aux générations futures une stabilité. Tel est justement le mérite de cet article. S'agissant du régime juridique et des modalités d'exercice de la souveraineté permanente,il a demontre que l'action de l'Etat congolais doit commencer par réglementer toutes les activités économiques se déroulant non plus seulement sur l'espace terrestre, mais cette fois-ci, sur l'espace maritime et aérien, voire- même le plateau continental, couvrant l'exclusivité de son territoire en temps de paix comme en temps de guerre.
Artikel-Nr.: 9783841660343
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