La vente en viager et les opérations immobilières avec rente viagère

La vente en viager et les opérations immobilières avec rente viagère
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ISBN: 9783841728050
Autor: Stéphane Detienne
Einband/Bindung: Taschenbuch
Sprache: Französisch
Seitenzahl: 248
Erscheinungsjahr: 2016
Verlag: Editions Universitaires Europeennes EUE
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Beschreibung
Le présent ouvrage a pour objectif d'examiner les aspects civils et fiscaux des opérations immobilières belges moyennant une rente viagère. Dans une première partie, l'ouvrage traite du contrat de vente en viager, de ses caractéristiques principales et des clauses particulières à insérer dans ce contrat. En outre, il décrit et commente la jurisprudence belge depuis 1830 à nos jours, tout en reprenant un exposé exhaustif de la doctrine. Dans une deuxième partie, l'ouvrage traite des aspects fiscaux des opérations immobilières moyennant une rente viagère, tels que les droits d'enregistrement, les droits de succession et les impôts sur les revenus des personnes physiques et des sociétés. Dans une dernière partie, l'ouvrage comprend une annexe dans laquelle l'auteur a repris et résumé les sommaires et les considérants de la jurisprudence belge. Cette annexe comporte également un index thématique des thèmes jurisprudentiels récurrents ainsi qu'une table chronologique des affaires traitées.
Artikel-Nr.: 9783841728050
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